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You searched for: publisher:"A Paris : De l'imprimerie nationale"
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[texts]Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 17 messidor, l'an cinquième de la République française, une et indivisible. - France. Directoire exécutif
11, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 88
[texts]Seconde piece triomphante a l'appui des mémoires justificatifs, publies par MM. de la Luzerne et de Marbois. Dans leur grand procès contre la colonie de Saint-Domingue - Saint-Domingue. Assemblée générale
4 p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: La Luzerne, César Henri, comte de, 1737-1799; Barbé-Marbois, François, marquis de, 1745-1837; Imprint 1790
Downloads: 95
[texts]Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, : imprimés en execution de la loi du 4 pluviose (Volume v.2) - Unknown
9 v. ;|c20 cm. (8vo) Includes many letters from French colonial officials in Saint-Domingue
Keywords: Imprint 1795
Downloads: 176
[texts]Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 25 nivôse, l'an 5 de la République française, une et indivisible. - France. Directoire exécutif
4 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 68
[texts]Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 4 venťose, l'an cinquième de la République française, une et indivisible. - France. Directoire exécutif
2, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 66
[texts]Réplique à J.P. Brissot, député de Paris, par Charles Tarbé, député du département de la Seine-Inférieure, sur les troubles de Saint-Domingue; prononcée à l'Assemblée Nationale, le 22 November 1792. - Tarbé, Charles, 1756-1804
19, [1] p. ;|c23 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1792
Downloads: 97
[texts]Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 3 floréal, l'an cinquième de la République française, une et indivisible. - France. Directoire exécutif
18 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 100
[texts]Compte rendu par Leborgne, sur la situation actuelle de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 27 vendémiaire, an 6. - Boigne, Claude Pierre Joseph Leborgne de, 1762-1832
30, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 118
[texts]Opinion de J. Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial, an V. - Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816
24 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: France. Directoire exécutif; Imprint 1797
Downloads: 111
[texts]Lettre des commissaires nationaux-civils delégués aux isles sous le vent, adressée a la Convention nationale; imprimée par ordre de la Convention nationale - France. Commission nationale civile aux Isles sous le vent
8 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title, with heading: "Convention nationale."
Keywords: Imprint 1792
Downloads: 111
[texts]Adresse prononcée a l'Assemblée nationale, : séance du 30 septembre, au soir, - Unknown
48 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1790
Downloads: 135
[texts]Opinionde J. Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial, an V. - Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816
24 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: France. Directoire exécutif; Imprint 1797
Downloads: 94
[texts]Adresse de l'Assemblée nationale aux Français : imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départemens, et à l'armée - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Caption title
Keywords: Louis XVI, King of France, 1754-1793
Downloads: 95
[texts]Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative aux élections faites en l'an 6 à Saint-Domingue, par l'Assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799]. - Chabot, Georges Antoine, 1758-1819
18, [2] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
Downloads: 112
[texts]Opinion prononcée par Philippes-Delleville, dans la séance du 11 prairial an 5, sur les troubles et les désastres de Saint-Domingue. - Philippes-Delleville, Jean-François, 1740-1828
3, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 115
[texts]Rapport : fait au nom de la Commission des colonies, composée des représentans Tarbé, Helot, Villaret-Joyeuse, Bourdon (de l'Oise), & Vienot-Vaublanc, par Vienot-Vaublanc, sur l'organisation intérieure de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 11 thermidor an V. - Vaublanc, Vincent Marie Viénot, comte de, 1756-1845
23, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 103
[texts]Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République. Séance du 16 pluviôse an 6. - Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813
26, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1798
Downloads: 104
[texts]Message. : Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 11 prairial [i.e. 30 May 1797] , l'an cinquième de la République française - France. Directoire exécutif
14 p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Agriculture; Imprint 1797
Downloads: 89
[texts]Opinion de Rallier. Sur la résolution du 8 floréal an 6, relative aux élections faites en l'an 4 par les parties de l'Ouest & du Sud de Saint-Domingue. Séance du 23 floréal an 6 [i.e., 12 May 1798]. - Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829
6 p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Ouest de Saint-Domingue; Sud de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1798
Downloads: 128
[texts]Rapport fait par Genissieu, sur la réclamation du représentant du peuple Sonthonax, inscrit comme émigré. Séance du 16 thermidor an 6 [i.e, 3 August 1798]. - Génissieu, Jean-Joseph-Victor, 1749-1804
12 p. ; |c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813; Imprint 1798
Downloads: 130
[texts]Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
"Signé, Guadet, président ... [et al.]"--P. 17
Keywords: Louis XVI, King of France, 1754-1793; France. Convention nationale; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); Counterrevolutions; First Coalition, War of the, 1792-1797; Executive power
Downloads: 101
[texts]Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1792, séance du matin - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Caption title
Keywords: Conspiracies
Downloads: 132
[texts]Opinion prononcée par Philippes-Delleville, dans la séance du 11 prairial an 5, sur les troubles et les désastres de Saint-Domingue. - Philippes-Delleville, Jean-François, 1740-1828
3, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 91
[texts]Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797]. - Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853
10 p. ;|c21 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Elections; Imprint 1797
Downloads: 122
[texts]Relation dètaillée des évènemens malheureux qui se sont passés au Cap depuis l'arrivée du ci-devant général Galbaud, jusqu'au moment où il a fait brûler cette ville et a pris la fuite. - Partie du Nord (Saint-Domingue). Deputes.
[2], 75, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) At head of title: Convention nationale
Keywords: Galbaud, César; Imprint 1793
Downloads: 111
[texts]Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier a Paris. : Extrait d'une lettre de l'Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, a l'Assemblée nationale. AS.-Marc, le 24 juillet 1790 - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
4 p. ;|c20 cm (8vo) Communications from Saint-Domingue, in support of the denunciation of C.H. de la Luzerne, Minister of the Navy made in the Assemblée nationale by L.M. de Gouy d'Arsy
Keywords: La Luzerne, César Henri, comte de, 1737-1799
Downloads: 116
[texts]Observations importantes sur les troubles de Saint-Domingue. : Inutilité absolue des moyens qu'on prend pour les appaiser, si l'on n'améliore pas en même temps le sort des nègres esclaves, si l'on n'interdit pas aux colons les rigueurs excessives qu'ils se permettent d'exercer sur eux. Par M. Blanc-Gilli, député du département des Bouches-du-Rhône - Blanc-Gilli, Mathieu
11, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Slave insurrections; Slavery; Imprint 1791
Downloads: 110
[texts]Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République. Séance du 16 pluviôse an 6. - Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813
26, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1798
Downloads: 116
[texts]Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression, et par la publication des Ecrits et des Gravures, etc. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Imprint from colophon
Keywords: Freedom of the press; Press law
Downloads: 48
[texts]Compte rendu sur la situation actuelle de Saint-Domingue. - Dufay, Louis Pierre, b. 1753
26, [2] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1794
Downloads: 129
[texts]Rapport sur la colonie de Saint-Domingue, : fait au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du 25 messidor, an 3, par Defermon, représantat du peuple, ; imprimé par ordre de la Convention nationale - France. Convention nationale. Comité de salut public
14 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1795
Downloads: 102
[texts]Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 8 mars 1790, au nom du Comité des Colonies, par M. Barnave, député du Dauphiné. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. - Barnave, Antoine, 1761-1793
22 p. ;|c20 cm. (8vo) Signatures: A¹² (-A12)
Keywords: Commercial law; Imprint 1790
Downloads: 92
[texts]Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
"Du 14 décembre 1789."
Keywords: Representative government and representation; Municipal government
Downloads: 75
[texts]Discours prononcé a l'Assemblée nationale par les députés de l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de Saint-Domingue, le 26 novembre 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
[2], 10 p. ;|c20 cm. (8vo) "Réponse de M. le président": p. 10
Keywords: Imprint 1790
Downloads: 108
[texts]Opinion de M. de Mirabeau l'ainé, sur les retours de l'Inde - Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791

Downloads: 74
[texts]Opinion d'Eschassériaux (aîné), sur les moyens de rétablir les colonies. Séance du 16 prairial, an V. - Eschassériaux, Joseph, 1753-1823
18, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 128
[texts]Compte sommaire de l'etat actuel de la colonie de Saint-Domingue, : rendu a l'Assemblée nationale le 26 mai 1792, par M. de Mirbeck, Commissaire national civil, délégué par le roi aux isles françaises de l'Amérique sous-le-vent; Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Mirbeck, Frederic Ignace de, 1732-1818
[2], ii, 44 p. ;|c19 cm. (8vo) At foot of title page: Colonies. no. 29
Keywords: Haiti. Assemblée coloniale; Imprint 1792
Downloads: 94
[texts]Rapport - Roume, Philippe Rose
At head of title: Convention Nationale
Keywords: Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils; Slave insurrections; Imprint 1793
Downloads: 110
[texts]Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, : présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
74 + p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1791
Downloads: 112
[texts]Discours fait a l'Assemblée nationale, le 3 novembre 1791, par MM. les Commissaires de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saiut-Domingue [sic]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - Saint-Domingue. Assemblée générale. Commissaires
[2], 30 p. ;|c22 cm. (8vo) At foot of p. [1]: Colonies. no. 6
Keywords: Slave insurrections; Imprint 1791
Downloads: 109
[texts]Compte rendu par Leborgne, sur la situation actuelle de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 27 vendémiaire, an 6. - Boigne, Claude Pierre Joseph Leborgne de, 1762-1832
30, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 122
[texts]Second projet d'instruction pour les Colonies, relativement aux décrets des 13 et 15 mai - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
8 p. ;|c20 cm. (8vo) Signatures: A
Keywords: Imprint 1791
Downloads: 104
[texts]Observations de quelques patriotes sur la nécessité de conserver les monuments de la littérature et des arts ; Au Comité d'instruction publique ; Décret qui défend d'enlever, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparoitre les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, etc. / rapport du citoyen Romme .. - Renouard, Ant. Aug. (Antoine Augustin), 1765-1853
Printer statement from colophon
Keywords: Cultural property
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[texts]Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention nationale : présenté au nom du comité de sûreté générale - Amar, Jean-Baptiste-André, 1755-1816
At head of title: Convention nationale
Keywords: France. Convention nationale; Girondists
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[texts]Rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité de salut public sur la demande faite par la Toscane de rétablir sa neutralité avec la République française - Richard, Joseph Étienne, Baron, 1761-1834
Report made by J.E. Richard for the Comité; includes copy of treaty
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[texts]Les Américains réunis à Paris, & ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale - Unknown
7, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Signatures: A (A4 verso blank)
Keywords: Imprint 1791
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[texts]Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale /par M. Goudard, député de Lyon. - Goudard, Pierre-Louis, 1740-1799.
4 p. ;20 cm. Caption title.;Imprint from colophon. Martin & Walter. Révolution française,II, 15250e
Keywords: Tariff -- France -- Early works to 1800; Gin -- Taxation -- France -- Early works to 1800; Rum -- Taxation -- France -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
[texts]Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
2, [2] p. ;|c27 cm. (4to) Caption title
Keywords: Criminal courts; Criminal procedure; Imprint 1792
Downloads: 121
[texts]Décrets de l'Assemblée nationale concernant les colonies, suivis d'une instruction : pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches. Du 8 Mars 1790 - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
32 p. ;|c22 cm. (8vo) "Instruction adresée par l'Assemblée nationale a la colonie de Saint-Domingue, a laquelle sont annexées les petites isles de la Tortue, la Gonave & l'Isle-à-Vaches": p. [7]-32
Keywords: Imprint 1790
Downloads: 95
[texts]Opinion de Boisrond jeune, député de département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7. [i.e., 27 April, 1799]. - Boisrond, Louis François, 1753-1800
10, [2] p. |c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Sud de Saint-Domingue; Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
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